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Unité lexicale droits de succession

Unité lexicale droits de succession

    droits de succession
    Impôt que doivent payer les bénéficiaires d’une succession.

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Ce mot fait partie de la liste orthographique du primaire (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.

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